Conditions générales du service
1. APERÇU
Bienvenue sur MEVOY.
Les presentes Conditions generales de service (les "Conditions") regissent l’acces et l’utilisation du site web, de la boutique en ligne ainsi que des contenus, fonctionnalites, fonctionnalites, outils, produits et services associes proposes par MEVOY (les "Services").
Dans les présentes Conditions, les expressions "MeVoy", "nous", "notre" et "nos" désignent MEVOY S.R.L.. Le site et la boutique en ligne sont hébergés sur Shopify, plateforme qui nous permet d'offrir les Services.
L’accès au site, la navigation, l’utilisation des Services et/ou l’achat de produits via notre boutique impliquent l’acceptation des présentes Conditions, ainsi que des autres politiques mentionnées, y compris notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, notre Politique d’expédition, de retours et de remboursements.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser les Services.
2. DONNÉES DU VENDEUR
Le vendeur des produits et titulaire du site est :
MEVOY S.R.L.
Via D. Bernasconi 54
23013 Cosio Valtellino (SO), Italie
E-mail : info@mevoy.eu
N° TVA : IT01090990142
REA : 82017
3. ACCÈS AUX SERVICES ET COMPTE
Pour utiliser les Services ou effectuer des achats, il peut vous être demandé de fournir des données exactes, à jour et complètes, y compris des données d’état civil, de livraison, de facturation et de paiement.
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d’accès et des activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à nous informer rapidement en cas d’utilisation non autorisée.
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou mettre votre compte à la disposition de tiers sans notre autorisation.
Vous déclarez être majeur selon la réglementation applicable dans votre pays de résidence ou, si vous êtes mineur, utiliser les Services sous la supervision et avec le consentement de la personne exerçant l’autorité parentale, lorsque cela est autorisé.
4. PRODUITS ET INFORMATIONS SUR LE SITE
Nous faisons tout notre possible pour décrire et représenter les produits avec précision. Toutefois :
- les couleurs, les nuances et le rendu visuel peuvent varier selon l’appareil, les réglages de l’écran et les conditions de lumière ;
- les matériaux naturels, les fabrications artisanales et les finitions peuvent présenter de légères variations, qui ne constituent pas nécessairement des défauts ;
- les indications relatives au style, à la coupe, au rendu esthétique, à l’utilisation et à l’entretien ont une valeur informative.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, sans obligation de préavis, les descriptions, l’assortiment, la disponibilité, les images, les prix et les caractéristiques des produits, sans préjudice des commandes déjà confirmées.
5. NATURE ARTISANALE ET NATURE DES PRODUITS
Les produits MEVOY peuvent inclure des elements realises ou finis artisanalement. De legeres differences d’une piece a l’autre, de petites variations de ton, de texture, de finition ou de rendu du materiau relevent de la nature meme du produit et ne constituent pas en soi un vice ou un defaut.
Pour les produits textiles, d’éventuelles différences de couleur par rapport aux images affichées en ligne peuvent également dépendre de l’appareil utilisé.
Pour les bijoux et les finitions de surface, la durée de l’aspect esthétique peut varier dans le temps en fonction de l’usage, du contact avec l’eau, les parfums, les cosmétiques, la transpiration, les agents chimiques, les frottements, le stockage et l’entretien. Les évolutions normales dues à l’usage et à l’usure ordinaire ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité.
Les droits du consommateur prévus par la loi applicable, y compris la garantie légale de conformité lorsque celle-ci s’applique, demeurent en tout état de cause réservés.
6. COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT
La présentation des produits sur le site constitue une invitation à faire une offre et non une offre contraignante au public.
En envoyant la commande, le client formule une proposition d’achat des produits sélectionnés. La commande est réputée reçue une fois correctement transmise via le site.
Le contrat de vente n’est repute conclu que lorsque MEVOY envoie une confirmation d’acceptation de la commande. Nous nous reservons le droit de refuser, d’annuler ou de limiter des commandes, par exemple en cas de :
- indisponibilité du produit ;
- données incomplètes ou incorrectes ;
- suspicion d’activité frauduleuse ou irrégulière ;
- utilisation inappropriée du site ;
- commandes anormales ou incompatibles avec une finalité normale d’achat à usage personnel.
Si la commande n’est pas acceptée après le paiement, nous procéderons au remboursement des montants éventuellement déjà encaissés selon les délais techniques du mode de paiement utilisé.
7. PRIX, TAXES ET FACTURATION
Les prix indiqués sur le site sont exprimés dans la devise publiée au moment de l’achat.
Sauf indication contraire, les prix affichés au consommateur pour les ventes destinées à l’Italie ou à l’Union européenne s’entendent TVA comprise, le cas échéant. Les éventuels frais de livraison, droits de douane, taxes locales ou coûts supplémentaires seront indiqués avant la conclusion de la commande ou resteront à la charge du client s’ils sont prévus pour des expéditions hors UE.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué au moment de l’envoi de la commande sera appliqué au client, sauf erreur matérielle manifeste.
Le client s’engage à fournir des données de facturation et de paiement exactes, complètes et à jour.
8. PAIEMENTS
Le paiement doit être effectué selon l’un des modes rendus disponibles lors du checkout.
Les paiements sont traites par des prestataires tiers specialises. MEVOY ne conserve pas les donnees completes des instruments de paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des transactions en cas d’anomalies, d’incohérences, d’utilisation non autorisée d’instruments de paiement ou de risques de fraude.
9. GIFT CARD MEVOY
Les Gift Card MeVoy sont émises au format numerique et sont utilisables exclusivement sur mevoy.eu.
Chaque Gift Card est valable pendant 12 mois à compter de la date d’achat et peut également être utilisée pour plusieurs commandes, jusqu’à épuisement du solde disponible. À l’expiration de la période de validité, tout solde résiduel ne pourra plus être utilisé.
Les Gift Cards ne sont pas convertibles en espèces, ne sont pas remboursables en numéraire et ne peuvent pas être achetées au moyen de codes de réduction ou de promotions, sauf indication contraire.
La Gift Card est envoyée par email à l’acheteur ou, si l’option cadeau est sélectionnée, au destinataire indiqué lors de l’achat. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email saisie.
La Gift Card est identifiee par un code unique. Le code doit etre conserve avec soin et utilise exclusivement lors du checkout sur mevoy.eu.
Sauf disposition contraire de la loi applicable, MEVOY n’est pas responsable de l’utilisation non autorisee de la Gift Card si le code a ete communique a des tiers, egare, transfere ou utilise par des personnes autres que le destinataire prevu.
10. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les modalités, les coûts et les délais indicatifs d’expédition sont indiqués sur le site et/ou communiqués lors du checkout.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas une garantie essentielle, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs, aux douanes, à des cas de force majeure, à des grèves, à des indisponibilités temporaires ou à d’autres événements échappant raisonnablement à notre contrôle.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment de la livraison, conformément à la réglementation applicable.
Pour les clients non consommateurs ou pour les cas autres que ceux régis par les dispositions impératives de protection du consommateur, le risque et la responsabilité peuvent être transférés au moment de la remise au transporteur.
11. RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le droit de rétractation, s’il s’applique, et les conditions relatives aux retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique d’expédition, de retours et de remboursements, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Pour les consommateurs, les droits impératifs prévus par la réglementation applicable, y compris les droits en matière de rétractation et de garantie légale de conformité, demeurent réservés.
Les articles réalisés sur demande ou clairement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par la loi.
Pour les Gift Card, les conditions spécifiques indiquées dans la section "Gift Card MeVoy" s'appliquent.
12. GARANTIE LÉGALE ET ASSISTANCE
Pour les clients consommateurs, la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable s’applique.
La garantie légale couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison ou se manifestant dans les délais légaux. Elle ne couvre pas, entre autres, l’usure ordinaire, les dommages accidentels, l’usage impropre, le non-respect des instructions d’entretien, les altérations dues à l’eau, aux parfums, aux cosmétiques, aux substances chimiques ou à des conditions incompatibles avec la nature du produit.
Toute demande d’assistance peut etre envoyee a info@mevoy.eu.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus presents sur les Services — y compris, a titre d’exemple, les marques, logos, noms, textes, images, photographies, illustrations, videos, elements graphiques, design, mise en page, icones, fichiers, materiels editoriaux et contenus produit — sont la propriete de MEVOY ou de leurs titulaires respectifs et sont proteges par la legislation applicable en matiere de propriete intellectuelle.
L’utilisation des Services est autorisée exclusivement à des fins personnelles, licites et non commerciales. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, publier, transmettre, extraire, réutiliser ou exploiter sous quelque forme que ce soit les contenus du site sans autorisation écrite préalable.
14. OUTILS, SERVICES ET LIENS DE TIERS
Le site peut inclure des outils, intégrations, contenus ou liens vers des sites et services de tiers. Ces éléments sont fournis pour la commodité de l’utilisateur.
Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des contenus, de la disponibilité, des fonctionnalités, de la sécurité, des conditions ou des politiques de confidentialité des sites ou services de tiers. L’accès à ces ressources relève de la responsabilité de l’utilisateur.
15. RELATION AVEC SHOPIFY
Le site et la boutique en ligne sont hébergés sur la plateforme Shopify, qui nous permet d’offrir les Services.
Toutefois, sauf indication contraire, le contrat de vente relatif aux produits achetés via notre boutique en ligne est conclu exclusivement entre le client et MeVoy. Shopify n'est pas le vendeur des produits proposés par MeVoy et n'est pas responsable, à l'égard du client, des aspects de la vente relevant de MeVoy.
Il reste entendu que Shopify peut traiter des données personnelles conformément à sa propre politique de confidentialité et à ses propres conditions d’utilisation.
16. CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le site et à considérer comme intégrée aux présentes par référence.
En utilisant les Services, vous déclarez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.
17. FEEDBACK, AVIS ET CONTENUS ENVOYÉS PAR L'UTILISATEUR
Si vous envoyez des avis, commentaires, idées, suggestions, images, contenus ou autres matériaux relatifs aux Services ou aux produits (« Contributions »), vous nous accordez, dans les limites autorisées par la loi, une licence non exclusive, gratuite, utilisable dans le monde entier, reproductible et adaptable à des fins de publication, de promotion, d’amélioration des Services et de communication de la marque.
Il est entendu que :
- le contenu ne doit pas être illicite, offensant, diffamatoire, trompeur ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
- vous devez avoir le droit de l’envoyer ;
- nous pouvons le supprimer, le modérer ou ne pas le publier, à notre discrétion.
Sauf accord contraire, nous ne sommes pas tenus de verser une rémunération pour les Contributions envoyées spontanément.
18. ERREURS, INEXACTITUDES ET DISPONIBILITÉ
Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment les erreurs matérielles, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais de livraison et disponibilité, y compris après l’envoi de la commande, sans préjudice du droit du client au remboursement des sommes éventuellement déjà versées en cas d’impossibilité d’exécuter la commande.
19. USAGES INTERDITS
Il est interdit d’utiliser les Services :
- à des fins illicites ou frauduleuses ;
- en violation des lois, règlements ou droits de tiers ;
- pour diffuser des malwares, virus ou codes malveillants ;
- pour interférer avec le fonctionnement du site ;
- pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
- pour effectuer du scraping, du crawling, de l’extraction de données ou des activités automatisées non autorisées ;
- pour contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques du site ;
- pour revendre, exploiter commercialement ou dupliquer les contenus et fonctionnalités du site sans autorisation.
Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.
20. UTILISATION AUTOMATISÉE, BOTS ET AGENTS
Il est interdit d’accéder au site ou d’interagir avec les Services au moyen de bots, d’agents logiciels, de scripts, de systèmes automatisés ou d’outils d’intelligence artificielle non autorisés, lorsque ces outils contournent des limitations techniques, simulent un comportement humain, collectent des données de manière systématique, compromettent les performances du site ou interfèrent avec le fonctionnement normal des Services.
Les éventuelles utilisations automatisées autorisées devront respecter nos instructions techniques et juridiques, lorsqu’elles sont expressément autorisées.
21. SUSPENSION ET RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou interrompre, même sans préavis, l’accès aux Services ou à certaines fonctionnalités du site en cas de :
- violation des présentes Conditions ;
- usage illicite, frauduleux ou abusif ;
- exigences techniques, de sécurité ou de maintenance ;
- obligations réglementaires ou demandes de l’autorité.
Les obligations et les droits acquis avant la suspension ou la cessation de la relation demeurent réservés.
22. EXCLUSION DE GARANTIES SUR LE SITE
Sauf disposition contraire de normes impératives et sauf indication expresse pour les produits achetés, les Services, le site et les contenus informatifs sont fournis « tels que disponibles ».
Nous ne garantissons pas que le site soit toujours disponible, exempt d’erreurs, compatible avec tous les appareils ou à l’abri d’interruptions. Les informations présentes sur le site ont un caractère général et peuvent être mises à jour ou corrigées à tout moment.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits impératifs du consommateur prévus par la loi.
23. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites maximales autorisees par la loi applicable, MEVOY ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, consecutifs, de la perte de profit, de la perte d’opportunite, de la perte de donnees ou d’autres prejudices non directement imputables a une violation intentionnelle ou gravement fautive de notre part.
En tout état de cause, aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité dans les cas où une telle exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la loi, y compris les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
24. GARANTIE D’INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de degager MEVOY de toute responsabilite, dans les limites autorisees par la loi, a l’egard de reclamations, dommages, couts ou demandes de tiers resultant d’une utilisation illicite des Services, de violations des presentes Conditions ou de la violation de droits de tiers de votre part.
La presente clause ne s’applique pas dans les cas ou la responsabilite decoule d’un fait imputable a MEVOY.
25. DIVISIBILITÉ
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette clause sera interprétée dans les limites maximales autorisées par la loi et les autres dispositions continueront à produire pleinement leurs effets.
26. ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
27. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les presentes Conditions, ainsi que les politiques et documents auxquels elles renvoient, constituent l’integralite de l’accord entre le client et MEVOY concernant l’utilisation des Services et remplacent tout accord anterieur ayant le meme objet.
28. CESSION
Le client ne peut pas céder ou transférer à des tiers ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit.
Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions, ou les droits et obligations y afférents, dans le cadre d’opérations sociétaires, de réorganisations, de cessions d’entreprise ou pour d’autres besoins organisationnels, dans le respect de la loi applicable.
29. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.
Pour les clients consommateurs résidant dans l’Union européenne, les éventuels droits impératifs reconnus par la réglementation du pays de résidence demeurent réservés, lorsque ceux-ci s’appliquent.
Pour tout litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions :
- si le client agit en qualité de consommateur, la juridiction compétente sera celle prévue par la réglementation applicable en matière de protection du consommateur ;
- dans les autres cas, la juridiction exclusive sera celle de Sondrio, sauf disposition impérative contraire de la loi.
30. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet à compter de la date de publication sur le site, sauf disposition contraire requise par la loi.
Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page. L’utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour, dans les limites autorisées par la loi.
31. CONTACTS
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de service, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : info@mevoy.eu
Adresse : Via D. Bernasconi 54, 23013 Cosio Valtellino (SO), Italie